Mentions Légales – Bubukit.com
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Propriétaire du site
Bubukit (micro-entreprise)
Siège social : [adresse complète]
SIREN/SIRET : [numéro] – RCS [ville] – TVA intracommunautaire : [n° si applicable]
E-mail : contactbubukit@yahoo.com
Responsable de la publication : [Nom, Prénom]
Hébergeur
[IONOS / OVH / autre]
Adresse : [adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [n°] – Site : [URL de l’hébergeur]
Activité du site
Le site www.bubukit.com est une boutique en ligne proposant à la vente des figurines, accessoires et créations artisanales non officielles, inspirées d’univers de collection.
Bubukit n’est affilié à aucune marque ou titulaire de droits et ne commercialise aucun produit officiel. Les dénominations de marques et visuels protégés ne sont pas utilisés sans autorisation.
Si vous considérez qu’un contenu porte atteinte à des droits, merci d’écrire à contactbubukit@yahoo.com ; nous examinerons et, le cas échéant, retirerons promptement le contenu concerné.
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.bubukit.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
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Propriété intellectuelle
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Les créations vendues sont des œuvres artisanales originales, non officielles. L’achat n’emporte aucune cession de droits autres que l’usage privé du produit.
Responsabilité
Bubukit n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.
Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations (couleur/finition artisanale) peuvent exister.
Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : Bubukit – contact@bubukit.com
Finalités : gestion des commandes et paiements, service client, expédition, comptabilité, prévention de la fraude, prospection (avec consentement), statistiques.
Base légale : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime, consentement (prospection/cookies).
Destinataires : prestataires de paiement, logistique et hébergement strictement nécessaires.
Durées de conservation : pendant la relation commerciale puis selon les obligations légales.
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Retours – Droit de rétractation & garanties
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Droit de rétractation : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif et obtenir un remboursement.
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Exceptions (art. L221-28) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications.
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Procédure : écrivez à contact@bubukit.com en indiquant votre numéro de commande. Les produits doivent être renvoyés neufs, complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la notification.
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Garanties légales : vous bénéficiez de la garantie des vices cachés (art. 1641 C. civ.). En cas de défaut, Bubukit répare, remplace ou rembourse conformément aux textes applicables.
Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif au site ou aux ventes sera porté devant les tribunaux compétents de Rouen, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur (compétence du tribunal du domicile du consommateur lorsque la loi l’impose).