Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur notre site.
2. Produits
- Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Nous ne garantissons toutefois pas l’absence totale d’erreurs dans les descriptions ou visuels des produits.
- Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons et vous proposerons soit un remboursement, soit un échange, selon votre préférence.
3. Prix
- Les prix des produits sont affichés en [devise] et incluent toutes les taxes (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés séparément et ajoutés au moment de la validation de la commande.
- Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
- Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
- La commande est confirmée une fois que le client a procédé au paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de non-paiement, d’informations erronées ou d’activités frauduleuses.
- Dès validation de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre commande.
5. Paiement
- Les paiements peuvent être effectués par les moyens acceptés sur notre site (ex : carte bancaire, PayPal, etc.).
- Le paiement est exigible immédiatement et en totalité au moment de la commande. Nous ne procéderons à l’expédition qu’après confirmation de réception du paiement.
- En cas de paiement échoué, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
- Les délais et frais de livraison varient en fonction de la destination et de la méthode d’expédition choisie. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d'Expédition.
- Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison imputables aux services de transport ou aux douanes.
7. Politique de Remboursement
- Aucun retour physique des produits n’est accepté, mais un remboursement peut être envisagé sous certaines conditions. Veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement pour plus d'informations.
8. Garantie et Conformité
- Nous nous engageons à fournir des produits conformes aux descriptions affichées sur le site et à la législation en vigueur.
- En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose d’un délai de [7 jours] pour nous contacter afin de demander un remboursement.
9. Propriété et Risques
- Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet de la commande. Cependant, les risques de perte ou de détérioration vous sont transférés dès que vous en prenez possession.
10. Responsabilité
- Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation de nos produits.
- Nous ne garantissons pas que notre site fonctionnera sans interruption, erreurs ou virus. L’utilisation du site se fait aux risques et périls du client.
11. Droit Applicable et Litiges
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- Les présentes CGV sont régies par le droit de France .
- En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rouen .
12. Modification des Conditions Générales de Vente
- Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.